Côte D'ivoire
Lois
Loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière des biens ou services Loi Pêche Aquacuculture 554-26-Juillet-2016 Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture Loi transhumance et aux déplacements du bétail Loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale
Décrets
Décret n°2021-797 du 08 décembre 2021 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national et des comités régionaux de transhumance et des déplacements du bétail Décret n°2021-792 du 08 décembre 2021 portant réglementation des plans de conservation et de gestion des pêcheries Décret n°2021-791 du 08 décembre 2021 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux Décret n°2021-788 du 08 décembre 2021 fixant les modalités d'enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle Décret n° 2014-552 du 1 er octobre 2014 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Décret nº 67-16 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de poissons vénéneux Décret nº 86-454 portant transferts de compétence de l'Etat aux communes et à la ville d'Abidjan en matière d'hygiène publique vétérinaire Décret n° 99-447 du 07 juillet 1999 portant application de la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale Décret n°93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine Décret n°92-487 du 26 août 1992 portant étiquetage et présentation des denrées alimentaires